Collectivités et réseaux d’initiative publique : une position à double face

Dans la fermeture du cuivre, les collectivités territoriales occupent une place singulière. Elles ne sont pas seulement des abonnées à migrer. Une partie d’entre elles a déployé la fibre dont la disponibilité conditionne la fermeture. Elles sont donc simultanément usagères et actrices du calendrier.

Les réseaux d’initiative publique

Sur une large part du territoire, en particulier les zones rurales et peu denses, la fibre n’a pas été déployée par les opérateurs privés mais par des réseaux d’initiative publique — les RIP — portés par des collectivités ou leurs groupements.

Ces collectivités sont alors opérateurs d’infrastructure. À ce titre, l’Arcep les associe étroitement au plan de fermeture du cuivre : ce sont elles qui, sur leur zone, garantissent la complétude du déploiement fibre exigée avant toute fermeture.

La double casquette

Une commune se trouve ainsi dans une position à deux faces.

Comme détentrice d’un RIP, elle contribue à la condition qui autorise la fermeture : la fibre disponible sur la zone. Le rythme de son déploiement influe sur le calendrier d’Orange.

Comme abonnée, elle doit migrer ses propres sites : mairie, sites communaux, écoles, équipements publics. Et sur ces sites, elle rencontre les mêmes équipements sensibles que toute organisation.

Le retard d’un RIP peut reporter la fermeture du cuivre sur sa propre zone. La collectivité est alors, en partie, responsable du calendrier auquel elle est elle-même soumise.

Un enchevêtrement de rôles

Les sites publics et leurs équipements

Le parc d’une collectivité dépasse largement la téléphonie administrative. Les services de l’État recensent, parmi les usages dépendant du cuivre :

• Les lignes de sécurité des ascenseurs des bâtiments publics
• Les alarmes des services des eaux et de télérelève
• Les automates de parking
• Les dispositifs de téléassistance
• Les lignes de sécurité des stades et salles de sport
• Les systèmes d’alerte et lignes d’urgence

S’y ajoutent les sites relevant de compétences partagées ou de services publics locaux : collèges, lycées, EHPAD, équipements de secours. La cartographie des lignes est d’autant plus complexe que la maîtrise d’ouvrage est éclatée.

L’information des élus

Orange informe les élus des communes concernées par chaque lot annuel dans le cadre de son plan. Le fichier de trajectoire comporte, à la maille communale et à moins d’un an de la fermeture, le nombre d’abonnements ADSL encore actifs — donnée utile pour mesurer l’ampleur de la migration restant à conduire sur le territoire.

Les élus peuvent ainsi informer leurs administrés. Cette communication locale est identifiée par l’Arcep comme un facteur de réussite du chantier : les cas les plus difficiles — abonnés âgés, sites isolés, usages techniques hérités — se traitent mieux avec un relais de proximité.

Une gouvernance partagée

L’Arcep insiste sur ce point : la réussite du chantier repose sur une gouvernance associant l’ensemble des parties prenantes — Orange, les opérateurs d’infrastructure fibre, les opérateurs commerciaux et les collectivités.

La DGE mobilise également un réseau de partenaires locaux — chambres consulaires, fédérations professionnelles, médiateurs du numérique, associations de collectivités — pour informer et accompagner les utilisateurs.

Pour un directeur général des services, la conséquence pratique est double. Le suivi du RIP et celui de la migration des sites propres relèvent de deux logiques distinctes, qu’il faut piloter en parallèle. Et la commune a un rôle d’information à assurer auprès de ses administrés, au-delà de sa propre transition.

Sources

• Arcep, La fermeture du réseau cuivre : quels enjeux pour la connectivité de mon territoire ?
• Arcep, L’organisation d’Orange pour la fermeture de son réseau cuivre
• Services de l’État en Seine-et-Marne, communiqué du 14 avril 2026
• Direction générale des Entreprises, dispositifs d’accompagnement des usagers

Cet article décrit un cadre général. Les modalités varient selon l’organisation du déploiement fibre sur chaque territoire. Les élus concernés peuvent se rapprocher de leur représentant local Orange et des services de l’État.

Portée de cet article

Pour aller plus loin

• Collectivités : s’appuyer sur les centrales d’achat pour migrer
• Écoles, collèges, lycées : la fin du cuivre dans les établissements scolaires
• ERP communaux : les alternatives à la ligne d’alerte pompiers

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