Salles des fêtes, gymnases, salles polyvalentes : ces établissements recevant du public, très présents dans les communes, ont longtemps reposé sur une ligne téléphonique analogique dédiée à l’alerte des sapeurs-pompiers. Avec la fermeture du réseau cuivre, cette ligne est condamnée. La question que se posent les maires est légitime : par quoi la remplacer ? La réponse a changé récemment, et elle est moins contraignante qu’on ne le croit souvent, à condition de comprendre le nouveau cadre.
Ce que la réglementation exigeait, et ce qu’elle exige aujourd’hui
Historiquement, l’article MS 70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, issu de l’arrêté du 25 juin 1980, imposait une liaison avec les sapeurs-pompiers assurée par un téléphone urbain fixe. Dans les faits, cela se traduisait par une ligne analogique dédiée, dont l’atout était de fonctionner même en cas de coupure d’électricité, le réseau cuivre n’ayant pas besoin d’alimentation locale.
Ce cadre a été explicitement révisé pour tenir compte de la fin du cuivre. L’arrêté du 11 septembre 2023, applicable depuis le 20 septembre 2023, a modifié l’article MS 70 afin d’intégrer les évolutions technologiques de la téléphonie, téléphone portable et VoIP notamment, et l’évolution des réseaux, fin du RTC et démantèlement du cuivre. Désormais, l’alerte peut être assurée soit par un dispositif dit de liaison prioritaire, soit par tout autre moyen de communication conforme aux objectifs fixés. La ligne fixe analogique n’est donc plus l’unique solution admise.
Le principe qui reste intangible : l’alerte doit toujours passer
Si le moyen technique s’est ouvert, l’objectif de sécurité, lui, n’a pas bougé. Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés sans retard. C’est cet impératif de continuité qui structure le choix d’une solution de remplacement. Toute alternative doit garantir que l’alerte fonctionne y compris dans les circonstances dégradées : coupure d’électricité, incident sur le réseau. C’est précisément sur ce point que se jouent les différences entre les solutions disponibles.
Première voie : la téléphonie sur IP avec secours électrique
La VoIP fixe, via une box raccordée à la fibre ou à un accès xDSL, est autorisée pour les ERP depuis 2017, et confirmée par le cadre de 2023. Elle est compatible quels que soient la catégorie et le type d’établissement, mais sous une condition déterminante : elle doit assurer la continuité du service téléphonique en cas de coupure électrique. Concrètement, le dispositif dit de liaison prioritaire doit être à poste fixe, aboutir en priorité à un centre de traitement de l’alerte, permettre l’identification automatique de l’établissement, et être secouru par une alimentation électrique de sécurité offrant une autonomie minimale de six heures pour les établissements comportant des locaux à sommeil, et d’au moins une heure pour les autres.
C’est cette exigence d’autonomie qui constitue le vrai point de blocage. Une box ordinaire cesse de fonctionner dès la coupure de courant, et beaucoup de salles communales ne disposent ni de groupe électrogène ni d’alimentation secourue. Retenir la VoIP suppose donc d’investir dans ce secours électrique, ce qui peut renchérir la solution pour une petite structure peu équipée.
Deuxième voie : le poste fixe sur réseau mobile
Le recours au réseau mobile, autorisé depuis 2012 pour les ERP de cinquième catégorie, a été étendu à d’autres établissements par le cadre de 2023. Son avantage est structurel : un poste d’alerte sur réseau mobile fonctionne indépendamment de toute infrastructure filaire. Il ne dépend ni du cuivre qui disparaît, ni de la connexion Internet de l’établissement, et un poste doté de sa propre batterie continue de fonctionner en cas de coupure de courant. Pour une salle communale isolée, sans usage bureautique justifiant un abonnement Internet, c’est souvent la solution la plus simple et la plus économique.
L’écueil à éviter absolument : le choix de la 2G
Un point de vigilance mérite d’être souligné avec insistance, car il conditionne la pérennité de l’investissement. Choisir un poste d’alerte fonctionnant en 2G, technologie encore courante sur les bornes anciennes, reviendrait à installer une solution déjà condamnée. Les réseaux 2G s’éteignent en France d’ici fin 2026, et la 3G suit dans les années qui suivent. Un équipement 2G acquis aujourd’hui deviendrait non conforme à très court terme.
La technologie de référence pour un poste d’alerte mobile est la 4G, en particulier la 4G VoLTE pour la voix, qui ne sera pas affectée par l’arrêt des anciennes générations et restera compatible avec les usages voix à venir. Le choix de la technologie embarquée est donc un critère au moins aussi important que le prix d’achat. Anticiper la fin du cuivre en installant un équipement qui tombera avec la 2G serait une fausse économie.
Comment décider pour sa commune
Le bon choix dépend de la configuration de chaque site. Là où la couverture mobile 4G est de bonne qualité, un poste fixe sur réseau mobile offre la solution la plus robuste et la moins dépendante des infrastructures filaires, avec une autonomie assurée par sa batterie. Là où le signal mobile est insuffisant, la VoIP secourue par une alimentation électrique de sécurité reste la voie à privilégier, au prix d’un investissement dans le secours électrique.
Dans tous les cas, deux réflexes s’imposent. D’abord, vérifier la catégorie de l’ERP et faire valider la solution retenue par le service départemental d’incendie et de secours, qui définit le centre de traitement de l’alerte et peut accepter un dispositif équivalent. Ensuite, ne pas attendre la coupure de la zone : une fois la ligne analogique coupée, l’établissement se retrouve en situation de non-conformité immédiate, avec les conséquences que cela emporte lors d’une visite de la commission de sécurité. Ces lignes d’alerte font partie des usages les plus faciles à oublier dans un inventaire, et les plus sensibles à négliger.
Sources : arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (article MS 70), Légifrance ; note d’information du 27 janvier 2017 ; Arcep, dossier fermeture du réseau cuivre ; calendrier d’extinction des réseaux 2G et 3G des opérateurs. La catégorie de l’ERP et la validation par le SDIS conditionnent la solution retenue : vérification au cas par cas indispensable.
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